Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Hannah Transmission [ADRESSE DE DOMICILIATION] — SIRET [SIRET] Contact : [EMAIL DE CONTACT]

2. Engagement fondamental : aucune donnée de séance n'est conservée

Aucune note, transcription, compte rendu, enregistrement audio ou vidéo n'est réalisé ni conservé, ni pendant ni après une séance.

Le contenu de ce qui se dit en séance ne fait l'objet d'aucun traitement, d'aucun stockage et d'aucune transmission. Il n'existe pas de dossier client.

Cet engagement signifie qu'aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD — convictions philosophiques ou religieuses, données de santé, vie privée — n'est traitée par la Praticienne.

3. Données effectivement traitées

3.1 Réservation d'une séance

Nom, prénom Finalité : organisation de la séance Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Conservation : 3 ans après le dernier contact

Adresse email Finalité : envoi du lien de visio, confirmation, facture Base légale : exécution du contrat Conservation : 3 ans après le dernier contact

Créneau réservé Finalité : organisation de la séance Base légale : exécution du contrat Conservation : 3 ans après le dernier contact

3.2 Paiement

Identité, montant, transaction Finalité : encaissement Base légale : exécution du contrat Conservation : selon la politique de Stripe

Facture Finalité : obligation comptable Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) Conservation : 10 ans (art. L123-22 C. com.)

Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par la Praticienne et ne sont ni consultées ni conservées par elle. Elles sont traitées exclusivement par Stripe.

3.3 Contact par email

Email et contenu du message Finalité : réponse à la demande Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) Conservation : 1 an, puis suppression si sans suite

3.4 Visioconférence

La séance se déroule via Google Meet. Aucun enregistrement n'est effectué. Des données techniques de connexion peuvent être traitées par Google selon sa propre politique.

4. Absence de prospection

Aucune newsletter, aucun envoi commercial et aucune prospection ne sont réalisés. Les adresses email ne sont utilisées que pour l'organisation des séances et les échanges qui s'y rapportent.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles sont accessibles aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Framer B.V. — hébergement du site — Union européenne

• Koalendar — prise de rendez-vous — hors UE, clauses contractuelles types

• Stripe — encaissement — Irlande / États-Unis, clauses contractuelles types

• Google (Meet, messagerie) — visioconférence et courrier électronique — États-Unis, Data Privacy Framework

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. L'accès aux outils de réservation, de paiement et de messagerie est protégé par des mots de passe distincts et une authentification à deux facteurs. Le fichier de suivi des séances est stocké de manière chiffrée et n'est accessible qu'à la seule Praticienne.

8. Étanchéité avec l'activité de psychologue

La Praticienne exerce par ailleurs une activité indépendante de psychologue.

Les deux activités utilisent des outils, des adresses électroniques et des fichiers strictement distincts. Aucune donnée n'est échangée, croisée ou rapprochée entre elles.

Si une même personne devait, par coïncidence, être en relation avec la Praticienne au titre des deux activités, cette séparation demeurerait intégralement appliquée.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent à l'adresse [EMAIL DE CONTACT]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux documents comptables, dont la conservation de 10 ans est imposée par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

10. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage.

Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, dispensés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les services externes (Koalendar, Stripe, Google Meet) déposent leurs propres cookies lors de la navigation sur leurs pages, régis par leurs politiques respectives.

À vérifier par le développeur : confirmer qu'aucun outil de mesure d'audience (Framer Analytics, Google Analytics, Meta Pixel) n'est actif. Si un tel outil existe, cette section devient inexacte et un bandeau de consentement conforme devient obligatoire.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.